Conditions générales
Article 1 - Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations suivantes:
1. Consommateur / client: la personne physique qui agit exclusivement à des fins non professionnelles et qui conclut un contrat à distance avec l'entreprise;
2. Entreprise: la personne morale, telle qu'identifiée en outre à l'article 2, qui propose des biens à distance aux consommateurs ou à toute personne physique ou morale expressément autorisée à offrir des biens à distance aux consommateurs au nom et / ou pour le compte de la personne morale;
3. Contrat à distance: un accord par lequel, dans le cadre d'un système de vente à distance de biens organisé par l'entreprise, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, seules une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées;
4.Technologie de communication à distance: moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur / client et l'entreprise se soient réunis dans la même pièce en même temps (exemple: courrier, SMS, lettre, message Facebook ou Whatsapp);
5. Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur / client d'annuler le contrat à distance dans le délai de rétractation;
6. Délai de rétractation: le délai dans lequel le consommateur / client peut faire usage de son droit de rétractation;
7. Jour: Lorsque les périodes sont exprimées en jours calendaires, cela signifie tous les jours en continu du lundi au dimanche, y compris les jours fériés;
Lorsque les délais sont exprimés en jours ouvrables, cela signifie tous les jours du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Article 2 - Identité de l'entreprise
Nom de la compagnie:
Atelier Bodeco BV - Ixora Flowers & Things
agissant sous le site internet: www.ixorawemmel.be
Siège social et / ou adresse professionnelle:
Markt 66 - 1780 Wemmel
Belgique
Numéro d'entreprise et numéro d'identification TVA: BE0824.443.481.
Disponible par mail en semaine et samedi de 10h à 18h - sauf mercredi et dimanche
Adresse e-mail: ixora@skynet.be
Article 3 - Acceptation des conditions générales et applicabilité
Le site actuel (boutique actuelle Markt 66 - 1780 Wemmel) propose la vente de fleurs, plantes, cactus, bougies, diffuseurs, vases en verre, poterie, articles de cuisine, appareils audio, accessoires, objets de décoration, ... L'acquisition d'un bien implique l'acceptation par le consommateur / client de l'ensemble des présentes conditions générales. L'acceptation des présentes conditions générales suppose que le consommateur / client dispose de la capacité juridique nécessaire à cet effet.
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entreprise et à tout accord conclu localement ou à distance entre l'entreprise et le consommateur / client. Ces conditions prévalent toujours sur les conditions de l'autre partie contractante.
Article 4 - Accord
Si le consommateur / client demande à l'entreprise d'acheter un ou plusieurs articles, il s'agit d'un accord juridiquement contraignant, étant un achat sur place. L'accord est conclu lorsque le paiement des articles est effectué ou lorsque la personne a signé un contrat de vente. L'entreprise fournira ces articles au consommateur / client après avoir effectué le paiement ou après avoir signé le contrat de vente. Après paiement des articles, la société n'est plus responsable en cas de casse ou de vol. Le consommateur / client en est responsable à compter du paiement ou de la signature du contrat de vente.
Si le consommateur / client demande à l'entreprise de livrer un ou plusieurs articles, il s'agit d'un accord juridiquement contraignant, étant un achat à distance. Le contrat est conclu lorsque la confirmation de la commande a été envoyée et le paiement effectué La société enverra au consommateur / client, après passation de la commande, un reçu contenant un récapitulatif de la commande. Les marchandises elles-mêmes ne sont envoyées qu'après que le montant à payer a été déposé sur notre compte ou que nous avons reçu une confirmation de notre fournisseur de paiement. Si une commande a été passée par le client et confirmée, cela ne signifie pas que la marchandise est immédiatement préparée avant le départ. Le paiement doit également être confirmé et effectué par le client avant qu'un achat puisse être effectué par le client. Tant que nous n'avons pas reçu le montant à payer, il ne peut y avoir aucun achat par le client et les marchandises restent la propriété du bien. En recevant ou en emportant la marchandise avec lui, le consommateur / acheteur reconnaît explicitement que la marchandise correspond à sa commande et est exempte de tout vice apparent.
Offre
Les produits proposés sont répertoriés dans le catalogue publié sur le site. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'une description. Toutes les images, photos, dessins et spécifications (telles que les données concernant la couleur et les dimensions) sur le site Web de la société sont uniquement approximatives. Ils sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à indemnité ni à la résiliation du contrat. Le consommateur / client est conscient que la couleur sur une image numérique peut différer de la réalité dans une mesure limitée.
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise et hors frais de port. Tous les prix sur le site sont sujets à des erreurs d'impression et de frappe. Le vendeur a le droit d'annuler les achats d'articles mal évalués. Paiement - Réserve de propriété En général, la société accepte les modes de paiement suivants dans son activité: espèces, bancontact, visa, mastercard, maestro ou dans certains cas un virement bancaire après établissement d'une facture de vente. La société se réserve le droit de ne pas accepter certains modes de paiement pour une commande spécifique et de se référer à d'autres modes de paiement. Les produits restent la propriété de la société jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et, le cas échéant, des frais de livraison payés sur notre compte.
Si une facture est établie, elle doit être payée dans les 15 jours calendaires suivant la date de la facture. La date de paiement final est également toujours indiquée sur la facture. Les paiements effectués après ce délai de 15 jours d'office et sans mise en demeure rapportent des intérêts égaux à 25%, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 25% sur le montant de la facture - avec un minimum de 50,00 euros - à titre de clause de dommage. Si, après réception de notre facture, une facture corrigée doit être établie pour une raison indépendante de notre volonté, des frais administratifs supplémentaires seront facturés à ce titre. Par défaut, cela s'élève à 10,00 EUR - hors 21% de TVA.
Expédition si nécessaire.
Si le consommateur / client demande à faire livrer ses produits achetés, cela est toujours possible à condition qu'un coût supplémentaire soit payé pour cela. Le prix dépendra de l'adresse de livraison et de la quantité de marchandises. Les produits achetés seront envoyés via un service de messagerie, qui détermine quand la livraison peut avoir lieu. Les frais supplémentaires qui seront facturés pour cela sont les tarifs standard du service de messagerie lui-même. En tant que société Atelier Bodeco BV - Ixora Flowers & Things, nous ne sommes pas responsables du tarif demandé ou facturé. En tant qu'entreprise, nous n'avons rien à voir avec cela. C'est seulement un service au consommateur / client d'offrir ce service supplémentaire. Problèmes concernant - les tarifs - la livraison elle-même - le matériel cassé - la livraison tardive - ... vous devez contacter directement le service de messagerie Il s'agit d'une entreprise indépendante dont nous ne sommes pas propriétaires.
La société vendeuse garantit que la commande sera expédiée en bon état et qu'un grand soin est apporté à l'expédition des produits. Si vous constatez néanmoins des dommages à la réception de la marchandise, vous devez le signaler dans les 24 heures au service de messagerie lui-même et à nous en tant que société de vente. Si cela n'est pas fait dans ce délai, ni le transporteur ni nous le vendeur ne pouvons en être tenus responsables.
Article 5 - Droit de rétractation et conditions et mode d'exercice
Le consommateur / client a le droit d'informer la société qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'une amende et sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier à compter du jour suivant la livraison du ou la clôture du contrat de service. (Art. VI.47§1- Livre VI Pratiques du marché et protection des consommateurs du Code de droit économique). Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur / client doit informer l'entreprise par une déclaration sans ambiguïté de sa décision de résilier le contrat. Le consommateur / client doit retourner la marchandise sans délai, mais dans tous les cas au plus tard quatorze (14) jours calendaires après le jour où le consommateur / client a notifié à l'entreprise la décision de se rétracter du contrat.
Pendant le délai de rétractation, le consommateur / client manipulera la marchandise et l'emballage avec soin. Il ne déballera le bien que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. Le consommateur / client est responsable de la dépréciation de la marchandise retournée. Les articles retournés ne seront acceptés que si le bien avec tous les accessoires fournis et - si cela est raisonnablement possible - sont retournés à la société dans son état et emballage d'origine par courrier recommandé ou contre reçu. Le reçu sert de preuve de date. Lors du retour des marchandises, le consommateur / client assume la responsabilité des dommages ou pertes. Si les obligations précédentes ne sont pas remplies, le consommateur / client perd son droit de rétractation.
Si le consommateur / client fait usage de son droit de rétractation, les frais directs de retour sont à sa charge. Si le consommateur / client a payé un montant, la société remboursera ce montant dans les meilleurs délais, mais au plus tard trente (30) jours calendaires après le retour ou l'annulation. Cette "Promotion" ne peut pas être payée en espèces, mais ne peut être utilisée que pour un achat sur notre boutique en ligne et pour le montant spécifié.
Article 6 - Force majeure
La société décline toute responsabilité si et dans la mesure où le non-respect de ses obligations résulte d'un cas de force majeure. Par force majeure, on entend toute cause étrange, ainsi que toute circonstance ou événement indépendant de la volonté de la société qui ne pourrait être prévu ou évité par elle. Les retards ou non-exécution des fournisseurs, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards d'approvisionnement, la négligence des fournisseurs et / ou fabricants de l'entreprise, les défauts des équipements auxiliaires ou de transport sont expressément considérés comme des cas de force majeure.
Article 7 - Procédure de réclamation et litiges
Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à la société dans un délai de 30 jours calendaires, décrites de manière complète et claire, après que le consommateur / client a découvert ou aurait pu identifier les défauts, sous réserve d'une inspection minutieuse des marchandises reçues. La réclamation doit être adressée par courrier recommandé ou contre récépissé. La date de réception sert de preuve d'une réclamation en temps opportun. Les réclamations soumises à l'entreprise recevront une réponse dans un délai raisonnable à compter de la date de réception.
Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, la société répondra dans un délai raisonnable avec un avis de réception et éventuellement et si possible une indication du moment où le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée. Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, un différend survient qui est soumis à la procédure de règlement des différends. Tous les accords entre l'entreprise et le consommateur / client sont exclusivement régis par le droit belge. Tous les litiges résultant d'accords entre l'entreprise et le consommateur relèvent de la compétence du tribunal de Bruxelles.
Article 8 - Dispositions complémentaires ou divergentes
Les dispositions supplémentaires ou divergentes doivent être consignées par écrit.